L'office

L’Étude est à votre disposition pour traiter vos dossiers et difficultés relatives au droit immobilier (ventes, prêts, règlement de copropriété, servitudes) au droit commercial (ventes de fonds de commerce) au droit des sociétés (statuts, cessions de parts) au droit de la famille (successions, donations, donations-partage, adoption, partages).

Guides pratiques

ACHAT IMMOBILIER - MODE D'EMPLOI

Acheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?

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VENTE IMMOBILIÈRE - MODE D'EMPLOI

Quels documents dois-je fournir? Dès qu'un accord est trouvé avec l'acquéreur, je remets au notaire les documents portant sur ma situation personnelle ...

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SUCCESSION - L'UN DE VOS PROCHES EST DÉCÉDÉ

Qui hérite? Dans quelle proportion? Quel en est le coût? Votre notaire est là pour vous aider et vous assister dans les opérations successorales que vous aurez à effectuer ...

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LE RÔLE DU NOTAIRE

Acte authentique, acte notarié, authentification d'un acte, acte authentique électronique, droit, service public de proximité, tarif fixé par l’État, droit international et européen, sécurité juridique, minute, sceau, signature, ...

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LE COÛT DES ACTES

Tarif, frais dits « de notaire », émoluments, taxe, publicité foncière, conservateur des Hypothèques, ...

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DROIT DE LA FAMILLE

Contrat de mariage, PACS, concubinage, changement ou liquidation de régime matrimonial, mariage international, adoption simple ou plénière, divorce, donation, testament, héritage, règlement des successions, droits du conjoint survivant, personnes vulnérables, indivision, démembrement de propriété, protection des handicapés, mandat de protection future, ...

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ORGANISATION DU PATRIMOINE

Conseil en organisation de patrimoine, Patrimoine immobilier, Réduire son ISF, Investissement locatif, statuts de SCI, fiducie, donation transmission de patrimoine, évaluation d'un usufruit, assurance vie et bénéficiaire, ...

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DROIT DE L'IMMOBILIER

Compromis et promesse de vente, permis de construire, vente en viager, règlement de copropriété, frais de notaire, frais d'hypothèque, transaction immobilière, bail notarié, plus-values immobilières, achat en tontine, prix du marché immobilier, enchères immobilières, diagnostics immobiliers, ...

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DROIT DES AFFAIRES / DROIT RURAL

Cession de fonds de commerce, baux commerciaux, cession de parts sociales, , financement professionnels, constitution de sociétés familiales, E.I.R.L, fusion - scission - absorption, statut des dirigeants, donation-partage, transmission d'entreprise, patrimoine professionnel, insaisissabilité logement, sociétés agricoles, bail rural, ...

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COMMUNE

Droits de préemption, autorisations d'urbanisme, propriétés immobilières, zones d'aménagement concertées, logement social, sauvegarde des commerces, ...

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Liens utiles

▶ Cadastre - Service de consultation du plan cadastral

▶ Calcul du Prêt à Taux Zéro

▶ Démarches administratives - Service Public

▶ E-justice - le portail européen de la justice

▶ Impôts - site de l'administration fiscale

▶ Legifrance - le service public de la diffusion du droit

▶ Ministère de la justice

▶ Notaires d'Europe - Conseil des Notariats de l'Union Européenne - CNUE

▶ Notaires de France - Conseil supérieur du notariat

▶ Le site de l'immobilier des Notaires de France - Site officiel

▶ Réseau des notaires au service des pharmaciens - Pharmétudes

▶ Réseau des notaires du monde viticole - Jurisvin

▶ Successions en Europe - Le droit des successions dans les 27 pays européens

▶ Portail des risques majeurs - Ministère du développement durable

▶ Calcul des frais de mutation - Acquisition immobilière

▶ Caisse des Dépôts

▶ Groupement des notaires Experts en évaluation immobilière - Notexpert

▶ Infogreffe - l'information légale sur les entreprises - greffes des Tribunaux de commerce

▶ Journal Officiel - JO

L'office est ouvert du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 à l'exception du mercredi après-midi.

Parking devant l'étude.

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